J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0701049A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2007, M. Hervé Pinel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Haute-Normandie.